Sauf stipulations particulières dûment acceptées par écrit, nos ventes sont toujours régies par les présentes conditions. Les stipulations figurant aux bons de commande des clients, sont donc réputées non avenues, sauf si elles sont expressément acceptées. Il est entendu, dans ce cas que les présentes conditions restent de pleine application pour tous les points distincts des stipulations acceptés. Comme sous-traitants nous n’acceptons pas les conditions auxquelles notre client aurait pour sa part souscrit.

Les spécifications mentionnées sur nos documents ont une valeur indicative. Compte tenu de l’évolution des techniques, nous nous réservons le droit d’apporter les modifications opportunes, sans toutefois, en altérer les caractéristiques essentielles.

En cas d’annulation de commande du fait de l’acheteur moins de 15 jours avant la date de livraison prévue, le prix convenu devient immédiatement exigible. Même s’il y a convention formelle, les cas de force majeure nous libèrent de tout engagement. Sont considérés comme tels à titre d’exemple : les grèves totales ou partielles chez nous, nos fournisseurs ou nos transporteurs, lock-out, troubles, et en général toutes les circonstances extérieures qui auraient pour effet d’entraver l’exécution normale de nos engagements.

Ils ne prennent cours qu’à partir du moment où nous sommes en possession des renseignements complets nécessaires à l’exécution de la commande. Les délais sont toujours à considérer comme approximatifs. Les retards éventuels ne peuvent faire l’objet de pénalités qu’elles qu’en soient les causes, l’importance ou les conséquences, sauf convention expresse. Dans ce dernier cas, les pénalités ne peuvent jamais excéder celles des normes en usage pour les marchés de l’Etat.Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande.

Tous les transports sont effectués aux risques et périls du destinataire. Le client procède à sa réception et sa vérification : il lui appartient, en cas de dommage, de faire toutes réserves auprès du transporteur, en conformité et dans les délais prévus par le code du commerce.

Les risques inhérents au stockage sont à la charge de l’acheteur dès la livraison des marchandises. Il en devra assurer à ses frais et à ses risques et périls la conservation, l’entretient et l’utilisation.

Franco 35 à partir de 150 € H.T. et pour les autres départements à partir de 300 € H.T..

Si votre commande est inférieure, nous vous faisons bénéficier du tarif préférentiel de notre transporteur.

Livraison express : contacter-nous vous communiquerons le prix de ce service.

Possibilité d’enlèvement à notre dépôt du Rheu.

6 -PRIX ET REVISION

Nos prix sont toujours établis hors taxes, et sont susceptible d’être modifiés en fonction de la variation des prix des matières première.

7 - PAIEMENT

En application de la loi du 31.12.1992, la facture devra être réglée à la date figurant à son recto.

Son règlement anticipé donnera lieu à un escompte de 0.3% par mois entier de paiement anticipé.

Son règlement postérieur donnera lieu à un versement d’une pénalité de retard de 1.3% par mois.

Pour les factures supérieures à 150 € H.T. le règlement peut être effectué par chèque (escompte 0.3% pour paiement comptant sous 8 jours), ou par traite à 30 jours. Toute facture inférieure à 150 € H.T. est payable par chèque à l’échéance. FF : frais de facturation 6 € HT. Afin de faciliter la création de votre compte, merci de nous communiquer votre R.I.B et vos numéros de SIRET et code APE. Le défaut de paiement dans un délai d’une semaine après l’envoi d’une lettre recommandée entraîne la remise du dossier au service contentieux de notre assurance-crédit avec tous les frais à votre charge.

8 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont à la charge de l’acheteur.

Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

9 - CLAUSE PENALE

1) Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’escompte appliqué par la Banque de France au moment de l’émission de la facture majoré de 2 points.

2) En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec un minimum de 40 € H.T. sans préjudice des intérêts de retard prévus à l’article 7.

3) Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après l’exécution partielle d’une commande, d’exiger à l’acheteur des garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris, le refus d’y satisfaire nous donnant le droit d’annuler tout ou partie du marché.

 

10 - CONTESTATIONS

Le tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent, même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs.